Des modèles de documents gratuits pour gérer une location sans erreur : à copier, compléter et imprimer. Chacun rappelle les règles à respecter et renvoie au guide qui détaille le sujet.
Quel modèle pour quelle étape de la location ?
Une location suit un déroulé précis. Chaque document a sa place, et certains sont obligatoires :
- Avant la remise des clés : le bail de location vide est établi par écrit, avec ses annexes (diagnostics, notice d'information, état des lieux d'entrée). Pour un logement meublé, voir le modèle de bail meublé.
- Chaque mois : l'avis d'échéance informe le locataire de la somme à régler, et la quittance de loyer est remise gratuitement au locataire qui en fait la demande et qui a payé l'intégralité de la période.
- Chaque année : la lettre de révision IRL, si le bail prévoit une clause de révision, et la lettre de régularisation des charges qui compare les provisions versées aux charges réelles.
- Au moment de la déclaration : pour une SCI à l'impôt sur le revenu, l'attestation remise à chaque associé sert à remplir la déclaration 2044.
- En cas d'impayé : la mise en demeure est le courrier préalable en cas de loyer impayé.
Comment utiliser ces modèles
Chaque modèle contient des champs surlignés à remplacer par les informations de votre location : noms, adresses, montants, dates. Vous pouvez copier le texte dans votre traitement de texte, l'imprimer, ou l'envoyer par courrier ou par e-mail. Conservez une copie de chaque document envoyé : en cas de litige, c'est votre preuve.
Ces modèles ont une valeur informative. Ils reprennent les règles de la loi du 6 juillet 1989 et des textes d'application, mais votre situation peut appeler des mentions particulières (zone tendue, encadrement des loyers, colocation, copropriété). En cas de doute, rapprochez-vous de l'ANIL ou de l'ADIL de votre département.
Les documents que le bailleur doit fournir
- Le bail écrit, conforme au contrat type, avec la surface habitable.
- Le dossier de diagnostic technique et la notice d'information, annexés au bail.
- L'état des lieux d'entrée, puis de sortie.
- La quittance, sur demande du locataire qui a payé.
- Le décompte des charges lors de leur régularisation annuelle.
Pour le détail des annexes : annexes obligatoires du bail d'habitation. Et pour éviter les clauses qui n'ont aucune valeur : clauses interdites dans un bail.
Questions fréquentes sur les modèles de documents
La quittance de loyer est-elle obligatoire ?
Le bailleur doit la remettre gratuitement au locataire qui en fait la demande, dès lors que celui-ci a payé l'intégralité de la période. Sans paiement complet, on remet un reçu et non une quittance.
L'avis d'échéance est-il obligatoire ?
Non, la loi n'impose pas d'envoyer un avis d'échéance. Il reste utile pour rappeler au locataire la date et le montant à régler, et il limite les oublis.
Faut-il un bail écrit pour une location vide ?
Oui. Le contrat de location d'une résidence principale doit être établi par écrit, et chaque partie en reçoit un exemplaire. Un bail verbal expose le bailleur à des difficultés de preuve : voir le bail verbal sans contrat écrit.
Puis-je réutiliser le même modèle chaque année ?
Oui pour la trame, à condition de mettre à jour les montants, les indices et les dates. Pour la révision du loyer, utilisez toujours l'indice de référence des loyers du trimestre prévu par le bail.
D'autres modèles dans nos guides
- Bail meublé
- Mise en demeure pour loyer impayé
- Procès-verbal d'assemblée générale de SCI
- Checklist d'état des lieux d'entrée
Une question précise sur un document ? Questions de bailleur : réponses courtes sur les quittances, le bail et l'état des lieux.
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